Les États Ouest-africains doivent coopérer surles questions sécuritaires
Les coups d’État qui ont eu lieu au Sahel ont quelque peu influencé les relations entre les États de la région. Face à ce tournant, des voix s’élèvent quant à la politique sécuritaire engagée par les autorités militaires. C’est le cas, par exemple, d’Adinon Tchatcha, juriste, qui, en s’appuyant sur le cas nigérien et en particulier sur l’ordonnance N°2024-43, pense que les autorités sont sur une voie : celle de la création de données relatives à « l’identifi- cation de personnes impliquées dans des actes terroristes .
Propos recueillis par Arnauld KASSOUIN
Bénin Intelligent : Quelle appréciation faites-vous de la ges-tion du contre-terrorisme au Niger depuis l’avènement du Cnsp ?
adinon Tchatcha :apprécier la gestion du contre-terrorisme au Niger depuis l’avènement du Conseil National pour la sauvegarde de la Patrie (Cnsp), revient à apprécier sa gestion de la lutte contre le terrorisme sur la période de début août 2023 à fin août 2024 soit le bi- lan d’une année de gestion.
Dresser un tel bilan impose, à la lumière des axes straté- giques de gouvernance du Cnsp de présenter les efforts déployés dans la lutte contre le terrorisme. Puis, les points de fébrilité du Cnspsur les- quels ce dernier devrait tra- vailler.
Rappelons-le, la lutte contre le terrorisme est l’un des axes stratégiques de gouvernance du Cnsp, sinon le premier. En effet, le Cnsp dès son avè- nement entendait mobiliser des efforts pour faire face à la menace terroriste. Il en est de même pour ce qui concerne le renforcement de la sécurité et la cohésion sociale avec plus d’engagement au patriotisme. après une année, on notera d’abord que le Cnsp a entéri- né toutes coopérations qu’il jugeait contre productives. Notamment avec la sortie du G5 sahel, l’annonce de son re- trait de la CEDEaO, le renvoie des troupes françaises en 2023 et américaines en 2024. On observera ensuite, le ren- forcement de sa coopération sécuritaire avec ses États voi- sins qui sont aussi confrontés au même défi sécuritaire et d’autres partenaires interna- tionaux. Il y a aussi son ad-hésion à la charte du Lipta- ko-Gourma sans oublier sa participation à la charte du Lipta- ko-Gourma sans oublier sa participation à la confédéra- tion de l’aES. On peut égale- ment apprécier, les nombreux appels lancés à la jeunesse nigérienne pour son implica- tion dans la lutte contre le ter- rorisme.
N’empêche que le Cnsp reste fébrile sur quelques points. En effet, on a du mal à percevoir réelle- ment l’impact de ses actions contre le ter- rorisme faute d’une communication in- suffisante.
N’empêche que le Cnsp reste fébrile sur quelques points. En effet, on a du mal à percevoir réellement l’impact de ses actions contre le terrorisme faute d’une communication in- suffisante. De même, on pour- rait déplorer l’insuffisance de moyens matériels, humains, logistiques et financier né- cessaires à la réussite des opérations d’assauts contre les groupes terroristes. Par ailleurs, le manque de trans- parence sur les pertes en vie humaine reste un défi auquel le CNSP devrait remédier.
Les mesures mises en place, notamment l’ordonnance du 27 août, vous semblent-
elles mieux adaptées au contexte d’insécurité accru au niveau régional ?elles mieux adaptées au contexte d’insécurité accru au niveau régional ?
L’ordonnance du 27 août ins- taure un fichier pour les per- sonnes, groupes ou entités impliqués dans les actes ter- roristes ou d’autres infractions menaçant les intérêts straté- giques du Niger. Cette mesure à mon avis, me semble avoir son importance et j’estime qu’il est adapté au contexte d’insécurité accru au niveau régional pour trois raisons.
La première, les États confron- tées au terrorisme et à la me- nace terrorisme ont tout intérêt à avoir une base de données relatives à l’identification de l’état civil des personnes vivant sur leur territoire. Ce qui de- vrait normalement permettre d’identifier les personnes et les localiser plus facilement. Mais, fort est de constater que cette base de données est soit inexistante soit non-alimenté correctement.
Cetteordonnance vient donc permettre la création d’un fi- chier de récemment des per- sonnes impliquées dans les actes de terrorisme et d’at- teinte à la souverainté. C’est une mesure de sureté natio- nale. Elle devrait permettre de mieux cibler les personnes impliquées dans la lutte contre le terrorisme et renforcer l’ef-ficacité de l’action du Cnsp.À titre comparatif, plusieurs États ont mis en place un tel système de sécurité.Cependant, le Cnsp devrait fournir plus d’explications sur le procès d’identification, le traitement de ces données et de transparence. Il est sou- haitable que cette liste soit publique et offre des voies de recours contres les personnes qui seraient injustement ins- crites au fichier.
De nom- breuses ga- ranties sont mises en place afin de préve- nir les abus et de protéger les droits des personnes.
Comment s’inscrit cette mesure dans le cadre plus large de la lutte contre le terrorisme au Sahel et en Afrique de l’Ouest ? Est-elle complémentaire ou contra- dictoire avec les autres initiatives régionales en la matière ?
Elle ne peut qu’être la bien- venue. En ce sens, elle ne saurait être en contradiction avec les initiatives régionales. D’ailleurs, elle est même re- commandée si l’on veut lutter efficacement contre le terro- risme. À cet effet, il est né- cessaire que les organisations communautaires s’en inspire et mette en place tel système. Faudrait encore qu’elle ait la compétence pour le faire. À contrario, une coopération sécuritaire en nos différents États s’impose. Les États de la région ouest africiane doivent échanger les informations et coopérer sur les questions sécuritaires. Cela est plus que nécessaire.Indirectement, cette mesure envoie un message de faire du Niger un territoire sécurisé. Elle ouvre également une col- laboration entre la population et les agents de sureté. Si ce n’est pas encore fait, il faudrait que cette mesure envisage d’instaurer des centres ou des numéro verts à des fins de si- gnalisation.
Dans quelle mesure la mise en œuvre de ce fichier pour- rait-elle porter atteinte aux droits de l’homme, notamment en termes d’abus et de viola- tions des droits de l’homme ? Cette mesure pourrait porter atteinte aux droits de l’homme si des voies de recours ne sont pas offertes aux individus pour contester leur inscription sur la liste. Cela suppose que la liste soit transparente et les conditions d’inscription sur ces listes connues et que la liste soient accessibles à tous et connues de tous. Il faut donc s’assurer de la publicité à grande échelle de ces listes accompagnées d’une péda- gogie renforcée auprès des populations.
Toutefois, de notre point de vue, sur l’article 9 de l’ordon- nance qui prévoit la déchéance de la nationalité nigérienne de l’individu poursuivie,il faut dire que cette mesure pose des problèmes de compatibilité. au regard bien sûr du droit in- ternational public dans la me- sure où conformément aux conventions internationales, il est interdit aux États de créer des apatrides. Il se pourrait que cette mesure cible les in- dividus possédant la double nationalité.
Quels sont les effets directs et indirects de cette mesure sur la sécurité nationale du Niger ?
À priori, que des effets posi- tifs. De manière directe, elle permet de renforcer la su- reté de l’État. Elle conduit à une meilleure identification et neutralisation des personnes se livrant à de tels actes car elle vise à faire de la préven- tion.
Quelles garanties devraient être mises en place pour prévenir les abus et proté- ger les droits des personnes concernées ?
De nombreuses garanties sont mises en place afin de préve- nir les abus et de protéger les droits des personnes. Ces ga- ranties sontessentiellement juridiques et administratives. C’est-à-dire la possibilité de contester la liste auprès des autorités compétente. Et de demander la suppression au- près d’un juge étatique, le cas échant à un juge supra-éta- tique.
Toutes les catégories
Parlez à un expert Processus de
+221 779610291
